La première séance de conciliation a eu lieu le 2 septembre 2019.
– Petit rappel :
pour ceux qui n’ont pas suivi ou pour ceux qui pensent que nous perdons notre temps…
Nous avons décidé de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire requalifier la relation des médecins libéraux avec les caisses comme étant un contrat de travail !
Le but : une façon de lutter contre les caisses qui détiennent des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction de plus en plus forts sur les médecins libéraux.
Les moyens : démontrer que nous sommes devenus des salariés en étant dirigés, contrôlés et sanctionnés par la Caisse. Nous avons, donc, un lien de subordination !
– Que s’est il passé ?
En présence des avocats de la CPAM des Bouches-du-Rhône, du SSI (ex RSI) PACA et Monsieur MENASSEYRE, sous-directeur du contrôle contentieux de la CPAM, et de nos avocat du cabinet VIDAL avocats,
Le Président, conseiller prud’homal, s’est montré très intéressé par la requête. Il a considéré que la question de la requalification en contrat de travail du lien entre les médecins libéraux et l’assurance maladie était une question sérieuse, qui méritait d’être posée et que les médecins libéraux étaient dans la même situation que celle des livreurs Déliveroo et des chauffeurs Uber.
Le Président a conclu que la question était politiquement sensible et que la solution du litige pouvait avoir des conséquences très graves pour l’assurance maladie !
L’audience de jugement (plaidoirie au fond du dossier) a été fixée au 2 mars 2020 à 14h à Aix en Provence.
Adhérer au SMAER ( le seul syndicat indépendant) c’est faire preuve de soutien et de solidarité face aux tentatives de plus en plus nombreuses d’écraser vos libertés de prescription ou d’exercer votre art comme vous le souhaitez.
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