La MSAP (Mise Sous Accord Préalable), mesure de mise sous tutelle des médecins prescripteurs, notamment pour les indemnités journalières (IJ) ou arrêts de travail, a été initiée en 2004, complétée par la MSO (Mise Sous Objectif) en 2011 et largement utilisé depuis 2015, justement pour les IJ. Historique détaillé sous le lien: ICI
Cette mesure a-t-elle été efficace pour freiner la hausse inexorable des IJ ?
Manifestement non, et pour preuve il suffit d’observer le graphique de leur évolution au cours du temps sur ces 10 dernières années à partir des chiffres communiqués par la CNAM !
En moyenne elles ont progressé de 7,07% (6,67% pour la maladie et 8,06% pour les accidents de travail et maladies professionnelles AT/MP). Source CNAM: statistiques visibles sous ce lien
Et vous pouvez constater la progresion linéaire (hors années Covid) et la totale inefficacité des campagnes itératives de MSO / MSAP qui harcèlent les Médecins Généralistes et leur pourrit la vie.
La prescription et la prolongation d’un arrêt de travail dépend de multiples acteurs, pas seulement du médecin prescripteur, le Médecin Généraliste, qui ne dispose pas d’une « baguette magique » pour solutionner un problème où tous les autres acteurs sont déficients ou en échec.
J’ai coutume de dire que lorsque le diagnostic n’est pas bon, le traitement est forcément en échec !
Alors je m’interroge, pourquoi le pouvoir politique et sa courroie de transmission la CNAM, s’entêtent depuis 10 ans dans cette voie ? Serait-ce pour donner l’illusion de l’action par pur électoralisme lorsque des élections sont en vue ?
Pourtant de nombreuses et VRAIES solutions existent, mais comme le report de l’âge de la retraite, elles ne sont pas forcément «vendables » aux français ! Mais l’état n’est-il pas là pour gouverner et prévoir ?
Pourtant souvenez-vous, les créateurs de l’assurance maladie avaient prévu des mesures de régulation : les jours de carence pour les prestations en espèces (IJ) et le ticket modérateur pour les prestations en nature.
Trois jours de carence pour tous, sauf maladie grave et non indemnisables à la manière des franchises médicales, mettrait un peu d’ordre et d’égalité dans le maquis actuel où certains sont manifestement privilégiés: 0 ou 1 jour de carence pour certains alors que d’autres en ont 3
Et pourquoi pas des mesures incitatives sur les autres acteurs responsables de la PROLONGATION DES IJ
- Pour les entreprises « toxiques » avec une sinistralité maladie importante (majoration de la cotisation maladie à la manière du régime AT/MP). Certes l’assurance maladie qui les a bien indentifiées les rencontre, mais le législateur n’a prévu aucune mesure contraignante.
- Pour les services médicaux inefficaces (indexation des primes sur l’efficience). Je rappelle qu’en cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois le salarié à obligation entre autres «…de se soumettre aux visites médicales et aux contrôles spéciaux organisés par la caisse…» (2è alinéa de l’art L324-1 du code de la sécurité sociale) ! Mais combien de patients en arrêt de plus de 6 mois sont-ils contrôlés à ce moment ? Aujourd’hui le service médical est sous la direction du directeur de la CPAM qui a donc toute latitude pour mettre en place ces mesures. Je rappelle aussi que le service médical n’a pu assumer la charge de travail des MSAP et qu’il a fallu inventer la MSO !
- Pour la médecine du travail qui devrait avoir obligation de se prononcer sur l’aptitude au poste lors des visites de pré reprise (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) et devrait limiter son intervention à SON domaine réservé (l’APTITUDE AU POSTE) et ne pas renvoyer le patient vers son médecin traitant (avec une lettre sollicitant une prolongation) qui SEUL a la responsabilité de déterminer l’APTITUDE À TRAVAILLER !
Ces quelques pistes sont simples à mettre en œuvre et permettraient enfin d’agir à plusieurs niveaux, ce qui est la SEULE solution susceptible d’efficacité. Tout le reste, et notamment les actions de la CNAM sur ordre du pouvoir politique, n’est que de l’agitation stérile, sauf que ce harcèlement sur les SEULS médecins généralistes a un coût financier pour l’assurance maladie et moral pour la profession. Et c’est parfaitement illustré par la devise Shadoks « pour qu’il y ait moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes »
Mais ce coût est énorme en terme de désengagement, choix du salariat, déplaquage, départ à la retraite et non installation pour les jeunes ! Et les victimes en seront les français que l’état est censé protéger.
