Lettre ouverte aux parlementaires

Objet : Refus d’un encadrement autoritaire de l’installation des médecins – Alerte sur les conséquences de la proposition de loi n°682

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le 2 avril 2025, votre assemblée a adopté, en faible effectif, l’amendement 55 de la proposition de loi n°682 du député Guillaume Garot, visant à soumettre l’installation des médecins à l’autorisation des ARS.

Cette mesure, soutenue par seulement 155 députés sur 577, marque un tournant inquiétant pour l’avenir de la médecine libérale en France.

Cette régulation autoritaire est vouée à l’échec. Elle n’inversera pas la crise démographique médicale et risque, au contraire, d’aggraver le désintérêt des jeunes médecins pour l’exercice libéral.

Nous avons la mémoire longue. Il y a 35 ans, les mêmes responsables politiques soutenaient qu’il y avait trop de médecins libéraux et ont indemnisé leur départ anticipé par le dispositif MICA.

Aujourd’hui, on peine à recruter tout en favorisant l’arrivée de médecins formés à l’étranger, et les causes sont bien connues :

  • Un exercice devenu économiquement et humainement dissuasif ;
  • Une surcharge administrative croissante ;
  • Des contrôles intrusifs de l’assurance maladie ;
  • Une judiciarisation croissante des rapports patients-médecins-assurance maladie ;
  • Un déséquilibre manifeste entre les efforts exigés des libéraux et la reconnaissance de leur rôle.

En 2025, la France n’a jamais compté autant de médecins inscrits… mais ceux-ci fuient le libéral.

Les étudiants en médecine, pilier maltraité de l’hôpital, participent activement aux soins délivrés à la population et soutiennent le fonctionnement quotidien de l’hôpital en accumulant les heures mal rémunérées, sans reconnaissance suffisante. Ils ont droit à des perspectives plus réjouissantes, alors que l’on manque déjà de vocations libérales !

Depuis 1989, les jeunes médecins privilégient majoritairement le salariat, le remplacement ou les structures publiques ou privées offrant une meilleure qualité de vie. Ce n’est pas un hasard : ils constatent, dès leurs stages, l’épuisement de leurs aînés et, en réalité, la perte de leurs libertés.

Pour reprendre une expression présidentielle, la médecine libérale s’apparentera bientôt à un « Cuba sans le soleil » avec cette proposition de loi, qui multiplie les erreurs stratégiques et ajoute aux contrôles et restrictions déjà en vigueur :

  • Encadrement de l’installation (art. 1 & 2) : une fausse solution qui cache mal une absence de vision globale.
  • Limitation du remplacement à 4 ans (art. 3) : un couperet qui dissuadera les jeunes sans résoudre la pénurie.
  • Attaque contre le secteur 2 (art. 6) : une rupture avec la médecine spécialisée qui risque d’enclencher un nouveau cycle de contestation.
  • Extension de la permanence des soins (PDSA) (art. 14) : une surcharge supplémentaire sur des épaules déjà épuisées, sans garantie d’une mobilisation équitable de tous les acteurs du système de santé.

Plutôt que de légiférer sous pression électorale, interrogez-vous sur les vraies raisons du désamour pour la médecine libérale.

Écoutez les professionnels qui s’élèvent contre ce texte dont la sous-jacente philosophique est inacceptable.

On ne régule pas la pénurie en ajoutant des chaînes à ceux qui en portent déjà beaucoup et font l’objet d’agressions de plus en plus inquiétantes et fréquentes !

Il est temps d’accompagner et de soutenir les médecins au lieu de les contraindre davantage. Redonner du sens, de la liberté et du respect à l’exercice libéral est la seule voie viable pour redynamiser notre système de santé.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l’expression de notre exacte considération.

Pour le SMAER

Son Conseil d’administration