Chers Confrères,

Le SMAER agit et soutient les médecins libéraux à saisir le Conseil de Prud’hommes contre l’assurance maladie.
La caractéristique principale de l’exercice d’une profession libérale, donc la nôtre, est l’indépendance d’exercice et l’absence de lien de subordination.

Toutefois, comme vous l’avez constaté depuis de nombreuses années, nous nous trouvons soumis à de telles sujétions de la part de l’assurance maladie que nous ne sommes ni plus ni moins que des salariés cadres.

C’est pour cette raison que nous avons décidé d’intenter une action en requalification de la relation de travail en contrat de travail.

Nous avons des éléments concrets et des arguments solides permettant de faire valoir cette demande au regard de la définition donnée du contrat de travail.

Cette action permettra de réveiller les consciences et de démontrer que nous allons pratiquer de plus en plus une médecine sous la dictée.

De nombreux médecins ont d’ores et déjà souhaité participer à cette action en Justice.

Par la présente, nous vous invitons à rejoindre cette action

Vous pouvez nous renvoyer votre autorisation par un simple email : syndicat@smaer.fr avec la mention pour « bon accord pour l’action devant le Conseil de Prud’hommes » ou à nos avocats : tv@vidalavocats.com et nc@vidalavocats.com

Nous attendons vos retours, et restons bien entendus attentifs à vos questionnements sur cette action.


Le Syndicat des Médecins d’Aix et Région
Dr Daniel Latil D’Albertas


PS : pour les retardataires : n’oubliez pas d’adhérer ! (150€ pour la cotisation classique et 70€ pour les jeunes installés, retraités et difficultés financières)