Billet d'humeur Archives - Page 6 sur 9 - SMAER

Billet d'humeur

19 mars 2018

Rejoindre le SMAER

Billet d'humeur

7 février 2018

ELECTIONS ORDINALES DU CD 13

Billet d'humeur

2 février 2018

Rejoindre le SMAER

Billet d'humeur

23 novembre 2017

Projet de recours du SMAER devant le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir une requalification de la relation entre les médecins libéraux et l’assurance maladie en contrat de travail.

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Billet d'humeur

16 novembre 2017

La Cour d’appel de Paris déclare qu’est irrecevable une action diligentée par la CPAM contre un médecin aux fins de récupération d’indus sur le fondement de la responsabilité pour faute de l’article 1382 du code civil.

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Billet d'humeur

9 novembre 2017

Nouvelle victoire sur l’obligation du directeur de la CPAM de respecter les prescriptions du code de la sécurité sociale dans le cadre des procédures de notification d’indu.

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Billet d'humeur

17 juillet 2017

L’obligation devient la règle

Billet d'humeur

7 juin 2017

Courrier du SMAER à la nouvelle ministre de la santé

Billet d'humeur

3 mai 2017

Notre mal être dans notre civilisation du bien être

Billet d'humeur

27 mars 2017

SMAER et handicap