Retours sur les audiences et les 5 recours déposés la semaine dernière par le SMAER.

Aucune inquiétude nous dit le gouvernement …pardon le Juge : les masques, les tests, les protections, le traitement, tout ça est très bien géré et en cas de doute, le Haut Conseil de la Santé publique est là !

Voici un résumé de nos recours et des jugements rendus. N’ayez crainte, la réaction du SMAER ne se fera pas attendre.

  • 1 recours en référé communication devant le Tribunal administratif de Paris :

Puisque la commande d’1 milliard de masques est passée et que tout a été fait par l’État, le SMAER réclame des preuves.

Il a été sollicité la communication de toutes les commandes passées et les justificatifs puisque curieusement, sur le terrain, la pénurie existe toujours.

Nous attendons la fixation de l’audience par le juge.

  • 4 recours en référé-liberté au nom du droit à la vie et du principe de précaution contre les A.R.S :

Objectif : anticiper et contraindre les A.R.S. à faire des stocks d’hydroxychloroquine et d’azithromycine dans l’attente des résultats de l’étude DISCOVERY ou des résultats sur l’efficacité du traitement préconisé par le Professeur RAOULT.

Les tribunaux administratifs de Paris, Nancy, Marseille et Bastia ont été saisis de cette question.

Nous espérions que ces recours nous donnent l’occasion au moins de nous rassurer sur les actions entreprises par les A.R.S. pour ne plus revivre le fiasco des masques.

Et bien non… Les A.R.S. répondent aux recours en premier lieu en critiquant la méthode du Professeur RAOULT qui n’a pas été faite dans les règles de groupes témoins, en double aveugle ou autres procédés très rigoureux… (méthodes dictées par les laboratoires privés).

Et puis, l’A.R.S. nous rappelle que le gouvernement a pris un décret le 26 mars 2020 modifiant celui du 23 mars (lien vers le décret) qui précise que le traitement du Professeur RAOULT peut intervenir en milieu hospitalier « après décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique et, en particulier, de l’indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d’une défaillance d’organe. ».

Manifestement, à la lecture de ce Décret, les recommandations du Haut Conseil de la santé publique sont d’administrer le traitement le plus tard possible et dans des cas les plus graves…

Mais quel est ce Haut Conseil de la Santé Publique qui fait visiblement autorité en la matière ?

En tous les cas, ses recommandations sont l’exact contraire de celles du Professeur RAOULT qui préconise l’utilisation de son traitement en tout début de contamination afin de diminuer  la charge virale et d’éviter les complications pulmonaires… Donc selon l’A.R.S., ces médicaments n’ont pas à être commandés car ils n’ont pas prouvé leur efficacité. Ils sont même très dangereux ! Il est donc urgent surtout de ne rien faire.

À en croire, l’A.R.S, il ne faut donc surtout pas commander des médicaments et puis les règles de la commande publique sont compliquées…

Et le principe de précaution dans tout ça ? Pas d’inquiétude nous dit l’A.R.S car les laboratoires pharmaceutiques privés, SANOFI en tête, nous garantissent qu’il y aura assez de stock et de production pour le mois d’avril (normal, le traitement est encore interdit à la prescription). Donc notre santé est laissée entre les mains de SANOFI qui se contente de déclarations d’intention …

Sans surprise, l’ensemble des tribunaux saisis se sont fait l’écho des suspicions orchestrées par une poignée de scientifique d’État. Le SMAER est renvoyé dans ses buts, il n’y a pas lieu de constituer des stocks ! Les 4 décisions des 4 tribunaux différents sont des copier-coller. Qui a dit que la Justice était indépendante ?

Le SMAER n’est pas du genre à se décourager surtout que tout lui donne raison :

1. Depuis ces recours, le Président du Haut Conseil de la Santé publique, le Professeur Franck CHAUVIN a fait des déclarations fracassantes au sein du CANARD ENCHAÎNÉ (voir article reproduit ci-dessous). 

Il déclare que les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique pour le traitement du Professeur RAOULT ont été émises pour calmer les soignants et les familles des malades mais que le traitement tel qu’il existe au sein du décret n’a aucun sens.

Le Professeur Willy ROZENBAUM, spécialiste du sida, a déclaré que les recommandations du ce Haut Conseil de la Santé Publique, à savoir la décision de réserver ce traitement aux cas les plus sévères est « la décision la plus bête du monde ».

Devant la situation l’Académie de médecine a été également contrainte d’intervenir pour rappeler que l’administration de l’hydroxychloroquine sur des patients en détresse respiratoire ne peut avoir aucun effet.

2. Une nouvelle étude chinoise publiée le 31 mars 2020 fait état des résultats intéressants du traitement du Professeur RAOULT à condition qu’il soit prescrit le plus tôt possible,

3. D’éminents spécialistes et nombreux médecins préconisent ce traitement à cor et à cri : le Conseil régional de l’Ordre de PACA … et tant d’autres

Le SMAER vous propose en bonus d’écouter ou de réécouter l’intervention du Professeur RAOULT sur l’antenne de Radio Classique particulièrement pragmatique.  

 

 

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Le SMAER et ses avocats, la AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats tirent de précieux enseignements des derniers événements / jugements rendus et préparent de nouvelles actions fracassantes :

1. Des poursuites disciplinaires vont être engagées contre les membres de ce Haut Conseil de la Santé Publique et en premier lieu son président, le Professeur Franck CHAUVIN, qui reconnaît publiquement que le traitement du Professeur RAOULT tel qu’il est préconisé par le Haut Conseil de la Santé Publique est illusoire.

Ainsi, le Professeur Franck CHAUVIN s’est rendu responsable d’infractions déontologiques graves :

  • Charlatanisme : « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire » (article 39). Pour avoir recommandé un traitement dont il avait conscience qu’il n’aurait aucune efficacité, le Professeur CHAUVIN doit être sanctionné.
  • Indépendance professionnelle : « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. » (article 5). En reconnaissant que ses recommandations n’étaient qu’une réponse à la pression médiatique, le Professeur CHAUVIN a aliéné son indépendance.
  • Déconsidération de la médecine : «  Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. » (article 31). En reconnaissant qu’il a délibérément pris des recommandations qu’il savait fausses, lesquelles ont pu susciter un espoir chez les malades les plus sévères, le Professeur CHAUVIN déconsidère la profession toute entière.
  • Information du public : « Lorsque le médecin participe à une action d’information du public, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public ». (article 13). En adoptant des recommandations qu’il savait être non conformes aux données de la science puis en le reconnaissant auprès du CANARD ENCHAINÉ, le Professeur CHAUVIN a violé ses obligations déontologiques.

2. Une requête en référé-suspension du Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020  va être déposée (décret qui autorise le traitement du Professeur RAOULT pour les cas hospitalisés les plus sévères).

Ce décret est donc une mascarade. Il est illégal puisque basé sur des recommandations délibérément fausses du Haut Conseil de la Santé Publique.

3. Nouveaux référés devant le Conseil d’État.

Le SMAER a vu ses recours rejetés sur la procédure dite du référé-liberté.

Aucun problème, le SMAER va à nouveau saisir les tribunaux des mêmes demandes par la procédure dites de référé « mesures utiles », à savoir :

  • La remise des protections utiles aux professionnels de santé en quantité suffisante.
  • La constitution de stocks de médicaments,
  • La levée des barrières réglementaires qui empêchent les laboratoires vétérinaires de dépister le COVID-19 (300 000 tests peuvent être réalisés par semaine mais pour le moment, on attend les textes du gouvernement qui devraient arriver… peut-être avec les masques?).

Les demandes sont les mêmes mais pas les fondements. Le SMAER est impatient de lire l’argumentation du gouvernement qui répondra sans doute que les mesures sollicitées par le SMAER ne sont pas utiles. Sans doute SANOFI aura trouver un remède miracle d’ici là…

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.

 

Le Conseil d’administration.