Mr Gérard Bertuccelli
Directeur général
CPCAM des Bdr

Monsieur le directeur,

Comme vous le savez , peut être, l’Assurance Maladie, votre employeur, lors de la convention de 1980 a décidé de geler les honoraires des médecins et en contre partie a proposé de prendre en charge une grande partie des cotisations sociales : le secteur 1 a été créé.

Pour les médecins qui avaient une notion de la médecine libérale, d’indépendance et refusaient la médecine au rabais (que vous décidez de relancer avec la prime à la performance) : on a créé le secteur 2.

[blockquote]« Les médecins doivent fixer le montant de leurs honoraires avec tact et mesure. L’article R4127-53 Code de la Santé publique, tiré du Code de déontologie médicale, dispose que « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières ».
Il n’existe pas de définition législative ou réglementaire du « tact et mesure ».[/blockquote]

Ces médecins représentent 25% dont 6% de généralistes.
Ces médecins ne coûtent rien à la sécurité sociale, donc à la société.
Les patients viennent les consulter de leur libre arbitre.
Et vous décidez à nouveau de harceler cette catégorie de médecins qui font leur travail correctement, prennent le temps de consulter, investissent dans leurs outils de travail.

Il serait utile que vous vous préoccupiez de l’amélioration du fonctionnement de vos caisses,
sur le taux d’absentéisme de votre personnel, de l’incurie de vos services administratifs…de vos propres données statistiques sans valeur… le gaspillage éhonté de l’argent public dans des actions judiciaires nombreuses et infondées

Rien n’autorise les caisses d’assurance maladie ni les services médicaux à diligenter des mesures d’instruction sur le sujet des honoraires. (article L162-1-19 du code de la SS)

Monsieur le directeur nous considérons ces courriers sur nos confrères comme agressifs et sans fondement, comme du « harcèlement moral ».
Nous avons déjà porté plainte pénale près le Procureur de la République contre Mme Brigitte Dormont, « pour injure publique »
Nous ne laisserons pas nos confrères être à nouveau soumis à l’ostracisme et à la malveillance administrative !
Veuillez croire, Monsieur le directeur, à l’assurance de ma parfaite considération.

Pour le SMAER,
Guy ROUGIER