Docteur Jean-Claude Franceschini
CDOM 13

Monsieur le conseiller ordinal et cher confrère

Un médecin adhérent du smaer lui a fait parvenir votre lettre ainsi que celle qu’un (e) patient (e) vous a adressée.

Le syndicat précise que, conformément aux dispositions conventionnelles, un reçu a été délivré au malade concerné pour la part ne s’inscrivant pas dans le cadre des actes et prestations inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels et pouvant donner lieu à prise en charge par l’assurance maladie.

Beaucoup de médecins et encore plus d’assurés sociaux ignorent qu’il existe, même lors d’une consultation habituelle, la possibilité pour le praticien de facturer en plus des honoraires conventionnels une part non prise en charge.

A titre d’exemple et parce que ce sont les cas les plus fréquents, les certificats d’aptitude au sport, de constatations médico-judiciaires, scolaires, peuvent donner lieu à une rémunération spécifique hors assurance maladie.

Le smaer vous prie de transmettre cette lettre au (à la) patient(e) et vous prie de croire, mon cher confrère, à l’expression de sa parfaite considération

Pour le syndicat
Docteur Gilles Vidal