La mascarade de l’État : retours sur l’audience en référé-liberté du Conseil d’État du jeudi 26 mars 2020 à 15 heures

Le SMAER a plaidé hier devant le Conseil d’État, audience qui a été éprouvante tant en raison de sa durée qu’en raison de la position démagogique de l’État.

La position de l’État se résume à parole d’évangile consistant à affirmer, sans preuve, que toutes les précautions sont prises… alors que tout en pratique démontre le contraire.

L’État entend clairement s’exonérer de son amateurisme notoire et de ses mensonges dans la gestion de cette crise.

Certes, ce gouvernement fait les frais d’une démission ou une trahison (selon les sensibilités) depuis des années avec les ordonnances de 1996 qui ont organisé une gestion purement comptable de la santé :

• fermetures de lits,
• durcissement des conditions de travail des professionnels au mépris des intérêts des patients et de leurs santés.

Ainsi, faisant prévaloir la sacro-sainte Économie sur le l’Humain ou la santé, nous sommes désormais dépendants de pays comme la Chine ou l’Inde pour nos intérêts vitaux tels que l’approvisionnement en médicaments, en protections, masques, etc. 

Et à en croire l’État, la France serait bien incapable d’en produire par elle-même…

Aussi, les arguments de l’État alternaient entre le « Tout va bien Madame la Marquise » ou « je voudrais bien, mais je ne peux point » :

• Pour les masques, nous avons interpellé l’État sur sa gestion hasardeuse de la logistique et notamment sollicité les réquisitions des entreprises du bâtiment et alimentaires pour les masques FFP2 et FFP3 (filière volaille …). L’État indique qu’il fait ce qu’il peut et qu’il n’a pas eu de remontées sur la carence de l’approvisionnement. On croit rêver alors même que 13 syndicats avaient encore signé dans la semaine un communiqué commun se plaignant d’une carence très inquiétante de masques et de protections ! Nous avons naturellement immédiatement réagi comme il se doit.
• Tests massifs : l’État a élargi les tests possibles avec les réactifs et souhaite aujourd’hui faire un dépistage à grande échelle, mais certaines A.R.S. limitent l’utilisation de ces tests aux laboratoires inscrits sur une liste. L’État indique que cela serait justifié par une question de fiabilité sans indiquer quel serait le problème de fiabilité en question… En résumé, pour tous les tests sanguins VIH et autres, les laboratoires privés sont fiables, mais bien incapables de rendre des tests sur le COVID-19. Il y a clairement une volonté de l’État de maîtriser les chiffres « officiels » des contaminations…
• Traitement du Professeur Didier RAOULT : il est autorisé, mais seulement pour les hospitaliers (c’est-à-dire pour les cas les plus graves alors qu’il est démontré que son efficacité est moindre à ce stade). L’État s’est justifié de l’exclusion des médecins de ville en indiquant qu’ils pourraient prescrire à tort et à travers de manière inconséquente (femmes enceintes ou aux personnes contre-indiquées) et ne seraient pas capables de suivre les effets secondaires ! Un tel mépris des médecins libéraux est inacceptable alors qu’ils pourraient éviter sans doute de nombreuses aggravations.

Sur le fond, il apparaît que l’État a reculé sur tous les points et reconnaît comme légitime les demandes puisque des actes réglementaires ont été adoptés dans le sens de notre recours.

C’est encore insuffisant. La maison brûle et l’Etat impose l’autorisation du préfet pour y envoyer les pompiers…

Afin de sauver la face et tromper la Justice, l’État n’a pas hésité à se réfugier ici ou là derrière l’avis de collèges d’experts « indépendants » (les mêmes probablement que ceux qui ont fait dire au Président Macron le 12 mars 2020 qu’il n’y avait aucun risque, y compris pour les plus vulnérables à se rendre aux urnes pour le premier tour des élections municipales).

Nous avons naturellement rendu coup pour coup et relevé leurs mensonges notamment sur les stocks de masques FFP2 en soulignant que le ministre Buzyn avait indiqué que :

• le risque d’une épidémie pour la France était quasi-nul,
• nous disposions de stocks de masques très importants, pour finalement annoncer qu’il n’y en avait pas, mais que de toute façon les masques ne servaient à rien…

Le délibéré sera rendu samedi à 12h. Naturellement, nous vous en communiquerons la teneur.

Entre temps, des médecins ont été contaminés y compris dans les rangs du SMAER.

Nous sommes donc en présence d’une série de mensonges d’État qui rappelle l’affaire du « sang contaminé » ou encore la catastrophe nucléaire de Tchernobyl et dans lequel les médecins ne doivent pas être les liquidateurs sacrifiés d’un scandale d’État.

Ainsi, avec l’aide du cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats (nc@vidalavocats.com et tv@vidalavocats.com) nous préparons une première vague de recours en priorité pour les médecins exposés et infectés par le Covid-19 mettant en cause la faute et l’amateurisme de l’État ayant conduit les professionnels de santés à contracter le covid-19 sans aucune protection, subir des préjudices d’angoisse, préjudice moral de contaminer leurs proches, leurs patients, etc.

Nous comptons sur vous pour nous faire remonter les cas de médecins qui auraient contracté le virus et souhaiteraient rejoindre notre action en responsabilité contre l’État.

Daniel Latil d’Albertas, président du SMAER.