Mr. Frédéric MENASSEYRE
721-sous Direction du Contrôle Contentieux

Objet : Analyse d’activité au titre de l’article L315-1-IV du code de la Sécurité Sociale.
Réf :721-SDCC AMA-12/2015
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Etant mandaté par notre adhérent le Dr. […], nous avions fait parvenir le 4 décembre 2014 par courrier AR une réponse à la demande d’entretien « contradictoire des Dr.Michel MELIS et Dr. Michèle GIROLAMI où nous leur signifions que celui-ci était prêt à les rencontrer à son cabinet en leur laissant le choix dans la date .
[blockquote]« Notre adhérent est prêt à vous recevoir à son cabinet, en dehors de ses heures de consultation (n’étant pas salarié), pour discuter de ses prescriptions avec vous. »[/blockquote]

N’ayant eu aucune réponse de leur part, nous sommes étonnés que le courrier du 13 février 2015 de votre service juridique prétende que notre adhérent le Dr […] n’ait pas sollicité d’entretien.

Nous sommes aussi étonnés que vous puissiez engager la procédure prévue par l’articleL.162-1-14 du code de la sécurité sociale alors que c’est vous qui n’avez pas respectés la législation.

Il est regrettable de constater qu’avant de menacer, une fois de plus, un médecin, il faudrait respecter la Loi qui prime sur toutes les dispositions conventionnelles.

Veuillez, Monsieur, recevoir nos salutations distinguées.

Pour le syndicat,
Docteur Guy Rougier