CPAM des Bouches-du-Rhônes 56, chemin Jospeh Aiguier
13297 MARSEILLE CEDEX 9
Par lettre recommandée avec A.R.

Références à rappeler
Affaire : PLUMIER Patrick / CPAM des Bouches-du-Rhône
N/Réf : TV / TV / 15090011
V/Réf : 821-Pénalités 236/2014 – saisine de la commission des pénalités

Madame, Monsieur,

Le Docteur PLUMIER est convoqué à la commission de Pénalités pour les mentions « non substituables ».

Je vous joins par commodité, les observations prises dans son intérêt.

Dans la mesure où il n’est pas autorisé à communiquer des informations médicales sur ses patients, le Docteur PLUMIER ne peut venir s’expliquer.

Pour poursuivre votre procédure, il est donc nécessaire de convoquer les patients concernés et leur demander directement leurs informations médicales.

Le Docteur PLUMIER renouvelle par mon intermédiaire ses observations selon lesquelles toutes les mentions « non substituables » étaient justifiées par l’état du patient et que sa pratique tient compte de la stricte économie pour l’assurance maladie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Thibaud VIDAL
Avocat à la Cour

PJ : courrier du 30 septembre 2015