Madame, Monsieur le trésorier
Conseil départemental
de l’ordre des médecins
OBJET : cotisations (médecin,sel,scp) ordre 2014 et années antérieures
Madame, Monsieur le trésorier,
Art L4122-2 du code de la SP :
[blockquote]« Le conseil national fixe LE montant de LA cotisation versée à chaque ordre par TOUTE personne inscrite au tableau, qu’elle soit physique ou morale ».[/blockquote]
En 2011, le SMAER a informé l’ordre national des médecins qu’il avait mis à jour sa minable et illégale petite « combine à la cotisation » (trois tarifs différents au lieu d’un seul) destinée à favoriser certains au détriment des autres et lui a proposé des solutions élégantes respectant la légalité.
En 2012, l’ordre des médecins, n’écoutant que son orgueil, n’a tenu aucun compte des remarques du SMAER qui l’a donc traduit devant le Conseil d’Etat.
En 2013, il a persévéré.
En 2014, mentant à tous les médecins, il prétend que le Conseil d’Etat l’a contraint de doubler la cotisation pour les SEL, SCP ce qui est faux. Pendant des années, il a sciemment et illégalement chargé la cotisation du médecin en activité pour pouvoir, tout aussi illégalement, diminuer d’autant celle des sociétés et celle des retraités.
Il continue cependant sa minable et illégale combine en fabriquant des cotisations différentes pour :
- Les médecins retraités sans activité médicale surtout membres des conseils de l’ordre.
- Les médecins s’inscrivant pour la première fois, les médecins inscrits comme non exerçant et les médecins dont l’inscription n’est pas obligatoire.
Chaque médecin, inscrit à l’ordre, a le droit comme chaque citoyen de ne pas se soumettre à une demande illégale et de ne régler aucune cotisation en 2014.
S’il arrivait qu’un conseil départemental saisisse, à propos de la cotisation, les tribunaux d’instance contre un des adhérents du SMAER, le syndicat utiliserait, à ses cotés et contre l’ordre des médecins, tous les moyens légaux à sa disposition.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le trésorier, à l’expression de ma parfaite considération.
Pour le syndicat,
Gilles VIDAL
Autres articles
26 mars 2014
Logo
Madame, monsieur le Président De groupe Parlementaire A l’Assemblée Nationale et au Senat Pour information Madame la Ministre de la Justice Monsieur…
13 mars 2014
Cotisation 2014 et autres
Pourquoi faut-il ne payer aucune cotisation à l’ordre en 2014 ? Il y a quelques années le conseil national de l’ordre des médecins a décidé de…
18 octobre 2013
Président Bouet
Docteur Patrick BOUET Président du conseil national de l’ordre national des médecins A Madame la ministre de la Justice A Madame la ministre de…