Le secrétaire général A Madame le docteur Hélène DEMOULIN
Médecin coordonnateur
EHPAD Léopold Cartoux

Objet :
Votre circulaire du 11/05/2011 aux médecins traitants

Ma chère consoeur,

Le SMAER souhaite que vous preniez connaissance de l’article L311-3 du code de l’action sociale et des familles, des articles L 1110-8 du code de la santé publique et L162-2 du code de la sécurité sociale.

Le SMAER souhaite également que vous sachiez que tout contrat n’est opposable qu’aux parties signataires.

Enfin il est inutile de vous rappeler les dispositions du code de déontologie médicale.

Vous savez donc que les résidents en EHPAD conservent tous les droits qu’ils possédaient à leur domicile et qu’il n’existe aucune relation de subordination de leurs médecins traitants libéraux avec l’établissement ou le médecin coordonnateur.

Veuillez croire chère consoeur, à l’assurance de ma parfaite considération.

Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL

PS : copie aux médecins traitants libéraux