- Tribunal administratif Nice 1
- Tribunal administratif Toulon 1
- Tribunal administratif Marseille 2
- Section des Assurances Sociales de l’ordre d’Auvergne
- Conseil d’Etat: 2 actions
- Appel Section disciplinaire Ordre Paris
- Commission de recours gracieux: convention
Le 1er septembre 2009
Requête CEDH – SMAER – Décision Conseil Constitutionnel
- Dossier n°10755 Syndicat des Médecins d’Aix et Région c/ Dr Frédéric RAVALLEC
[blockquote]Les centres ont l’obligation de procéder aux contrôles de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d’affaires de leurs adhérents DANS LES SIX MOIS à partir de la date de réception des déclarations des résultats par le centre.[/blockquote]
- Naccache/SMAER – CPAM var
- Robert-CPAM Bdr
[blockquote]Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire (transmission électronique)[/blockquote]
- La taxation des feuilles de soin papier, émises par tous les professionnels de santé libéraux
