A madame Corinne DUVIVIER
Département études et réglementation
Caisse nationale militaire de sécurité sociale

P.J. : Votre lettre du 25/10/2011

Madame,

Un des adhérents du syndicat vient de nous faire parvenir votre lettre du 25 octobre.

Il est donc utile de vous rappeler que lorsque votre caisse décide un « contrôle sur auxiliaires médicaux » la première des choses à faire est de vérifier si elle est en possession de tous les éléments permettant ce contrôle.

Il est également utile de vous rappeler qu’il n’existe aucun lien de subordination entre une caisse d’assurance maladie et un médecin.

Vous demandez à ce médecin de vous fournir trois ans de prescriptions d’actes infirmiers (2008 à 2010). Cela augure mal des relations entre votre caisse et les médecins adhérents au syndicat des médecins d’Aix et Région.

Je vous prie d’agréer Madame l’expression de ma parfaite considération.

Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL