Internet Aveyron

Madame Anne LAURENS
Directrice de la CPAM 12
156, Avenue de Bamberg
12020 RODEZ cedex 9

Objet : commandes de documents

RAR

Madame le directeur,

En France, personne n’est tenu ni légalement, ni réglementairement d’avoir une connexion internet.

Lorsque vous écrivez le 9 avril 2014 aux médecins de votre département que « les commandes de documents dédiés à votre activité se feront exclusivement par Espace Pro » à partir du 1 juin 2014, vous privez, de ce fait, les médecins non-connectés de toute possibilité d’obtenir les documents indispensables à leur exercice professionnel.

Cette mesure est donc discriminatoire et, si elle était maintenue, pourrait être qualifiée d’excès de pouvoir.

Le SMAER vous prie donc d’y renoncer sans délai.

Afin de vous aider, Le SMAER vous prie de trouver ci-joint la lettre du 24 février 2011 du directeur de la CPCAM 13 en réponse à une remarque équivalente du SMAER

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’accepter, madame le directeur, l’expression de ma totale considération

Pour le Syndicat
Gilles VIDAL