Convention : Avenant 9

Chère amie, cher ami,

Chacun sait que lors de l’élaboration et de la signature d’une convention et de ses innombrables avenants, les motivations des partenaires conventionnels sont les suivantes :

Pour Monsieur Frédéric Van Roekeghem, satisfaire le pouvoir politico-administratif en place afin de conserver, quelle que soit l’époque, son poste.

Pour les syndicats médicaux dits représentatifs, encaisser et se partager les millions d’euro attachés à leur signature ; sans cette manne financière ils disparaîtraient n’ayant plus d’adhérents.

Il faut noter qu’afin de supprimer tout rôle de contre-pouvoir aux syndicats de professionnels de santé, ont été créées les URPS, structures sans la moindre utilité, mais dans lesquelles les responsables syndicaux s’épuisent à régler des problèmes de préséance et de conflits internes tout en gaspillant les énormes sommes que rapportent les cotisations obligatoires.

Tous les médecins de France se trouvent donc soumis à une accumulation de dispositions dont les principales conséquences sont :

  • La limitation de plus en plus grande des droits et des libertés des patients comme des médecins au profit d’une bureaucratie qui n’a jamais démontré la moindre compétence en ce domaine.
  • L’incertitude apportée par des textes ni cohérents ni logiques cherchant surtout à privilégier des groupes de pression.
  •  L’empilement de textes législatifs et réglementaires qui, conformément à la spécificité française, ne sont pas respectés y compris par ceux qui les ont établis.

Tout ceci a conduit le SMAER à déposer des requêtes en annulation devant le Conseil d’Etat contre la convention, l’avenant 2 et l’avenant 8.

En ce qui concerne l’avenant 9, il montre que les partenaires conventionnels  ont signé un texte ne relevant  plus du réel mais du délire.

Le SMAER sera de nouveau contraint de saisir le Conseil d’Etat dès sa parution au journal officiel.

Amitiés,

Pascale CAU