Convention et déontologie

Le 10 Mai 2012

Chère amie, cher ami,

La modification du code de déontologie médicale par le décret no 2012-694 du 7 mai 2012 confirme que le SMAER a eu raison de saisir le Conseil d’Etat d’une requête en annulation de la convention.

Ce nouveau texte valide un peu plus l’argument du syndicat :

Le règlement à la performance prévu par la convention est un des facteurs d’asservissement des médecins.

Amitiés

Pour le syndicat
Monique DURA

Autres articles

11 avril 2014

Parlement

Madame, monsieur le Président De groupe Parlementaire A l’Assemblée Nationale et au Senat Pour information Madame la Ministre de la Justice…

13 février 2014

Cotisation

Madame, Monsieur le trésorier Conseil départemental de l’ordre des médecins OBJET : cotisation ordre 2014 Copie : Médecins Avocats Conseil d’Etat…

10 juin 2013

Mémoire en réplique

Requête n°364384 Mémoire en réplique Le Sénat, le Conseil d’Etat et le secrétariat du gouvernement ont parfaitement établi que la rédaction de la loi…

Convention et déontologie

Autres articles

Parlement

Cotisation

Mémoire en réplique

Abonnez-vous à notre newsletter...

Nous suivre