COTISATION ORDINALE
- article L4122-2 du code de la santé publique :
[blockquote]« Le conseil national fixe le montant de LA cotisation versée à chaque ordre par toute personne
inscrite au tableau, qu’elle soit physique ou morale.(……..)
LA cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année civile en cours »[/blockquote]
Il n’y a rien à ajouter
Le conseil d’administration
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