Indus RSI

A Monsieur Jean-Marc George
Directeur régional RSI
29, Bd de Dunkerque
13235 Marseille cedex 02

Pièce jointe : Votre lettre du 30/01/2012.

Monsieur le directeur,

Madame le docteur […] a chargé son syndicat de répondre à votre lettre du 30/01/2012.

Le RSI ne peut réclamer la moindre récupération d’indus pour les actes (séances de psychothérapie) effectués par notre adhérente.

En effet, les actes de psychothérapie peuvent parfaitement être cotés en C ou CS.

Le syndicat vous prie de prendre connaissance des décisions numéro 4331 et 4436 de la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des médecins, compétente en la matière.

Le RSI Provence Alpes renoncera donc à ses prétentions envers madame le docteur […] et ne manquera pas de l’en informer.

De plus, le RSI n’ayant pas indiqué à notre adhérente les voies de recours, la procédure est entachée de nullité.

Je vous prie de croire, monsieur le directeur, à l’expression de ma parfaite considération.

Pour le syndicat
Docteur Gilles Vidal