Contact MENASSEYRE Frédéric
721 – Direction du Contrôle N/Réf. Contentieux

Date : 14 mars 2013

RAR N°1A 072 706 4947 2

Objet : Imprimés non pré identifiés

Maître,

Suite à la parution de la dépêche du 22 janvier 2013, diffusée sur le site AMELI par la CPCAM des Bouches du Rhône, vous avez estimé devoir nous adresser une mise en demeure datée du 28 janvier 2013 car, selon vous, la cessation de l’envoi, par voie postale, d’imprimés non pré identifiés aux médecins leur imposait de lourdes sujétions.

Par courrier du 7 février 2013, la Caisse vous informait qu’un élargissement de l’offre et des modalités de délivrance des imprimés était à l’étude.

En réponse à ce dernier courrier, en date du 18 février 2013, vous nous informez maintenir votre position comminatoire « à défaut de revenir sur la situation antérieure d’ici la fin du mois de février».

Toutefois, une dépêche parue le 15 février 2013 sur le site AMELI énonce clairement que « nous avons modifié notre procédure de délivrance des imprimés non pré identifiés. Ceux-ci vous seront désormais livrés à votre adresse professionnelle», ce qui répond exactement à votre souhait d’une reprise des envois par voie postale.

Je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de notre parfaite considération.

Gérard Bertuccelli