Lyon : tact et télétravail

Monsieur Eric Le BOULAIRE
Directeur général
CPAM 69
69907 LYON cedex 20

Vos rèf : lettres
25 mai 2012 (tact et mesure)
PK/MAC (télétransmission)

Monsieur le directeur général,

L’attitude de la cpam 69 nécessite quelques précisions.

1. Tact et mesure :

Aucune disposition légale ou règlementaire du code de la sécurité sociale n’autorise les organismes et les services médicaux de l’assurance maladie, dans le cadre de leur activité,
à instruire le « tact et mesure » qui relève exclusivement de l’ordre des médecins.

Vous pouvez communiquer à l’ordre mais en aucun cas interroger les médecins sur ce sujet.

2. Télétransmission :

L’avenant n°2 est parfaitement illégal et fait l’objet de la part du SMAER d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat.
Il est inutile que vos services perdent leur temps a vouloir convaincre nos adhérents « des bienfaits » de la télétransmission tout en les menaçant de sanctions financières.

Comme l’a recommandé le juge des référés du Conseil d’Etat, le SMAER soulèvera, si besoin et au côté de ses adhérents, l’illégalité de toute mesure tendant à l’application de l’avenant n°2.

Je vous prie de croire, monsieur le directeur général, à l’expression de ma parfaite considération.

Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL