Madame Marisol TOURAINE
Ministre des affaires sociales et de la santé
8 avenue de Ségur
75007 PARIS

Objet : Ordre national des médecins
P.J. : l’arnaque de l’ordre des médecins

Madame la ministre,

Sans qu’il ait besoin de consulter le texte du Conseil d’Etat (2005), ni celui du Sénat (2007) sur la rédaction de la loi, tout citoyen comprend que l’article L4122-2 de la santé publique impose à l’ordre des médecins de fixer chaque année une cotisation égale pour toute personne inscrite à l’ordre, physique ou morale.

Depuis des années le conseil national de l’ordre des médecins ne respecte pas la loi comme le montre le texte joint.

Le SMAER en avait informé votre prédécesseur en 2011 sans obtenir la moindre réponse de sa part.

Comme le changement, c’est maintenant, le SMAER espère que vous obtiendrez le respect de la loi par le conseil national de l’ordre des médecins.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mon profond respect.

Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL