Vos ref : SM06-DrMR/DrCP/VM-N°8/2014

Docteur Monique RIVAS
Docteur Caroline FRANCIS
Médecins- contrôleurs
BP 183
20293 BASTIA cedex

Analyse d’activité    

Lettre RAR

Mesdames les médecins contrôleurs,

Visiblement vous avez oublié qu’il existe des dispositions européennes, constitutionnelles et légales protégeant toute personne contre les excès de pouvoir d’institutions comme la vôtre.

Comme tous les autres médecins contrôleurs vous avez inventé, dans le cadre de l’article L 315-1 du code de la SS que l’article R 315-1-1 et l’article 1-4 de la CCAM créent pour le professionnel de santé concerné l’obligation de participer activement, en chemise et la corde au cou, à sa propre condamnation.

Dans ce pays même un juge d’instruction « personne la plus puissante de France » ne peut imposer au mis en cause d’aider à sa mise en examen.

Votre mission consiste, comme la Loi l’indique, à convoquer et à examiner les patients, à leur demander tous les documents et toutes les informations dont vous avez besoin pour accomplir l’analyse d’activité d’un professionnel de santé.

A l’évidence les méthodes utilisées par tous les médecins contrôleurs ne respectent pas les droits des professionnels de santé en cherchant à leur transférer ce qui s’impose à eux.

Il est toujours plus facile d’abuser de son pouvoir que de respecter les droits d’autrui.

Pour mémoire le SMAER vous rappelle que la charte établie par l’assurance maladie ne s’impose qu’à elle et à personne d’autre.

Tant que l’assurance maladie et ses médecins contrôleurs utiliseront des méthodes indignes d’une démocratie ils trouveront le SMAER sur leur chemin…

Je vous prie de croire, mesdames les médecins contrôleurs à l’assurance de ma parfaite considération.

Pour le syndicat
Gilles VIDAL