Docteur Jean-François LEROY
Syndicaliste MG – France
Monsieur Lilian VACHON
Directeur de la
CPAM de l’Orne
Alençon

Objet : télétransmission

Monsieur le syndicaliste MG- France, Monsieur le directeur,

Vous avez cosigné une lettre menaçant des médecins des foudres de l’avenant 2 à la convention médicale s’ils ne télétransmettaient pas.

Ces médecins, adhérents du SMAER, ont demandé à leur syndicat de vous répondre.

Comme vous le savez, l’avenant 2 prévoyant les sanctions en l’absence de télétransmission est parfaitement illégal et fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat diligenté par le SMAER.

En attendant la décision, le SMAER saisira systématiquement aux côtés de ses adhérents les juridictions compétentes en soulevant, comme l’a écrit le juge des référés au Conseil d’Etat dans son ordonnance, l’illégalité du texte sur lequel vous vous appuyez.

Je vous prie de croire, monsieur le syndicaliste MG France, monsieur le directeur général, à l’assurance de ma parfaite considération.

Pour le syndicat.
Gilles VIDAL