Dr. Delphine ZINS
Médecin conseil,
Assurance Maladie.
Service médical Rhône-Alpes

Objet : Analyse d’activité au titre de l’article L315-1-IV du code de la Sécurité Sociale.
Réf : Dr IV/DrDZ/KB
Lettre recommandée avec accusé de réception

Chère consoeur,

Dans le cadre d’une coopération amiable concernant votre contrôle:

J’ai repris le texte de votre premier courrier pour bien repréciser le motif de votre contrôle d’activité.
Afin de pouvoir discuter sur des bases précises, il faudra que vous m’adressiez assez rapidement les pièces nécessaires à la préparation de ce contrôle, c’est à dire :

  • les documents et/ou photocopies de toutes mes ordonnances portant la mention « non substituable » afin de vérifier la véracité de l’inscription ;
  • les noms, dates de naissance et adresses des patients mis en cause afin de retrouver les dossiers médicaux,
  • le tout évidemment en respectant l’article 4 du code de déontologie médicale, et conformément au Décret 315-2 du 17/12/2008 du code de la SS.

Après réception du dossier et de son étude, nous pourrions convenir d’une date de réunion à mon cabinet afin d’en discuter.

Bien confraternellement,

Docteur […]