Saisine du Conseil de Prud’hommes pour faire requalifier la relation des médecins libéraux avec les caisses en contrat de travail ! Joignez-vous à notre action !

Les lames sont aiguisées et les conditions sont remplies, les caisses ont gagné… les médecins libéraux sont à ce point dirigés, contrôlés et sanctionnés qu’ils en viennent à être des salariés de la Caisse !

… Allons au bout du raisonnement et reconnaissons l’existence d’un lien de subordination !

Voici l’argumentation que présentera sous peu le SMAER au Conseil de Prud’hommes de Marseille, seul syndicat à faire reconnaître les droits individuels et à se battre pour la liberté.

Les caisses locales devront réfuter le fait qu’elles détiennent des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction de plus en plus forts sur les médecins libéraux ce qui, compte tenu de la banalisation de la rémunération via le tiers payant ou la ROSP, caractérise l’existence d’un contrat de travail.