Suite de l'avenant 2 : convention

Avenant 2 convention suite

Chère amie, Cher ami,

Saisi par le SMAER en référé, le Conseil d’Etat vient d’estimer qu’il n’y avait pas d’urgence et que les médecins pouvaient très bien attendre l’examen de la requête du SMAER par le Conseil d’Etat dans les délais habituels.

Cela ne change rien à l’illégalité de l’avenant 2.

L’assurance maladie va essayer de faire pression, en attendant l’arrêt du Conseil d’Etat, sur les médecins qui ne télétransmettent pas ou peu.

[blockquote]Mais comme le Conseil d’Etat l’a rappelé dans son ordonnance du 12 avril 2012 : « (chaque médecin) a la possibilité, à l’occasion d’un recours contre les sanctions, ( prévues par l’avenant n°2) d’exciper de l’illégalité de l’acte règlementaire qui les fonde ».[/blockquote]

Le SMAER a fait annuler les premières sanctions, celles-ci le seront aussi.

Rejoignez le SMAER, le syndicat au service des médecins.

Amitiés.

Gilles VIDAL