Toulouse

Monsieur le président
CDOM 31
9 Avenue Jean Gonord
31005 TOULOUSE

Copie au Docteur […]

Monsieur le président et cher confrère,

Tous les patients bénéficient du libre choix de leur médecin sauf lorsqu’ils font appel, en cas d’absolue nécessité, à un médecin de garde.

Dans ce cas, ils s’attendent à bénéficier du remboursement des tarifs souvent élevés de consultation ou de visite car il s’agit d’actes effectués la plupart du temps les jours fériés ou la nuit.

L’inscription d’un médecin non conventionné sur un tableau de garde, même si elle répond à des obligations déontologiques, crée des problèmes insolubles.

Quelques adhérents du SMAER en ont déjà été victimes.

En effet, les patients qui, par hasard, font appel à un médecin de garde secteur 3 acceptent très mal que le remboursement des frais engagés soit celui du tarif d’autorité, c’est-à-dire inexistant ; de plus, le médecin non conventionné est exclu du dispositif du tiers payant de la CMU et de l’AME.

Donc :
Les patients, assurés sociaux, se retournent vers le médecin de garde et lui reprochent, au minimum verbalement, cette absence de prise en charge en lui réclamant souvent le remboursement de leur règlement.
Les patients bénéficiant de la CMU et de l’AME ne règlent jamais les honoraires dus au médecin non conventionné

L’exemption du tableau de garde d’un médecin non conventionné, en l’occurrence Madame le docteur […], relève d’un cas de force majeure.

Je vous prie de croire, Monsieur le président et cher confrère, à l’assurance de ma parfaite considération.

Pour le syndicat, le président
Daniel LATIL D’ALBERTAS

P.S. : Si une caisse d’assurance maladie prétend qu’il serait peut être possible de conventionner un médecin uniquement lorsqu’il prend ses gardes, elle démontre sa mauvaise foi.