La loi impose au conseil national de l’ordre des médecins de fixer le montant de la cotisation ordinale applicable à toute personne inscrite au tableau qu’elle soit physique ou morale.
En clair, cela veut dire que tout médecin inscrit à l’ordre, retraité ou actif, toute SCP ou SEL inscrite à l’ordre doit payer la même cotisation.
Si le conseil national avait toujours respecté la loi, la cotisation ordinale serait pour toutes et tous de 150 €.
Mais, pour le conseil national de l’ordre il en va du respect de la loi comme de celui du code de déontologie :
Suivant que vous êtes puissant ou misérable, l’ordre des médecins vous fera blanc ou noir.
En voici l’exemple pour 2012 et il en est de même pour les années précédentes :
Cotisation à 62 € pour les médecins retraités qui sont proportionnellement bien plus nombreux que les médecins actifs dans tous les conseils et chambres disciplinaires de l’ordre.
Cotisation à 150 € pour les sociétés (SCP, SEL) qui peuvent comprendre de 1 à X médecins (n’est-ce pas monsieur Legmann ?!).
Cotisation à 300 € pour les médecins actifs au service toute l’année de la population.
La combine du conseil national revient à faire payer 450 € de cotisation au médecin de base exerçant seul en SEL.
En 2013, il persévère alors que le SMAER l’a traduit devant le Conseil d’Etat en 2012.
Aucune des cotisations exigées par l’ordre n’est légale pas plus que l’était la cotisation pour cabinet secondaire supprimée depuis deux ans.
Comme aucun médecin n’est tenu d’obtempérer à une demande illégale, ne payez aucune cotisation à l’ordre en 2013
Amitiés,
Gilles Vidal
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