Madame le Docteur Véronique FELDMANN
Médecin contrôleur
CPAM de la Loire
CS 72701
42027 Saint Etienne Cedex
Madame,
Lors de votre mission de contrôle dans le cadre de l’article L315-1-IV du Code de la Sécurité Sociale, vous utilisez des méthodes totalement inacceptables.
Sur les convocations que vous faites parvenir aux patients vous écrivez :
Objet : soins médicaux
Alors que conformément à la loi l’objet devrait être :
Analyse d’activité du docteur […]
De plus, et c’est la ou vous touchez le fond, vous osez menacer les patients de leur suspendre les prestations (en nature comme en espèces) s’ils ne défèrent pas à votre convocation alors qu’ils ne sont en aucun cas concernés par l’analyse qui ne peut légalement s’appliquer qu’à un professionnel de santé.
Le chantage sur les patients que vous essayez de justifier par les articles D38 et D41 du Code de la Sécurité Sociale est intolérable.
Les articles L, R 315-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ne vous autorisent en aucun cas à effrayer les patients pour qu’ils soient plus coopérants.
A l’avenir vous respecterez les droits de chaque assuré social en les informant de la réalité de votre convocation et en cessant de les menacer de sanctions illégales.
A l’heure ou au sommet de l’Etat les mots de justice et de justice sociale sont fréquemment employés, il est inconcevable qu’un médecin, employé du plus grand organisme social de France, utilise des méthodes que ne désavouerait pas la Corée du Nord.
Je vous prie de croire, Madame, à mon absence totale de considération.
Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL
Copie aux adhérents du SMAER, aux associations d’assurés sociaux, aux autres syndicats
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