Monsieur Eric LE BOULAIRE
Directeur général de la CPAM du Rhône

RAR

Objet : analyse d’activité d’un médecin (article L315-1-IV du code de la sécurité sociale)

Votre lettre du 17/01/2013
Référence du médecin : 69 1 70362 3

Copie :
Docteur Anne Dominjon
Médecin conseil chef

Monsieur le directeur général,

Partout en France, les caisses d’assurance maladie et leurs services médicaux utilisent, lors de leurs missions, des méthodes indignes envers les patients et les médecins.

Convocations des patients

Les convocations ne comportent pas le motif réel de leur interrogatoire mais un motif destiné à les inquiéter et à les rendre plus réceptifs aux questions orientées des médecins conseils.

Dans le cas qui nous occupe, les convocations prétendent « réaliser des contrôles des prestations remboursées » alors qu’il s’agit de « réaliser une analyse d’activité d’un professionnel de santé ».

Justification des griefs reprochés aux médecins

Les compétences des médecins libéraux valent celles des médecins conseils à qui l’appartenance à une structure politico administrative n’apporte aucune qualité particulière.

Méprisant les citoyens que nous sommes et les droits de la défense, les médecins conseils ne justifient leur griefs qu’ainsi :

  • non respect de … ou non respect de … ou non respect de …

La seule réponse possible pour le médecin concerné est donc :

  • respect de … ou respect de … ou respect de …

Bien que votre notification de griefs soit nulle et non avenue, le syndicat vous informe que comme tous ses adhérents, le médecin mis en cause, avec le soutien total du SMAER, utilisera toutes les voies de recours si besoin.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, à l’assurance de toute la considération que mérite un membre éminent de l’assurance maladie.

Pour le syndicat,
Gilles VIDAL