CPAM 42

Monsieur Vincent VERLHAC
Directeur général
CPAM42
42027 Saint Etienne Cedex 1

Vos  rèf :
Télétransmission
VV/CSV-MC/SM-06.201

Monsieur le directeur général,

Toutes les caisses d’assurance maladie doivent savoir que le SMAER a déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre l’avenant n°2.

Il est inutile que vos services perdent leur temps a vouloir convaincre nos adhérents « des bienfaits » de la télétransmission tout en les menaçant de sanctions financières conventionnelles.

Comme l’a recommandé le juge des référés du Conseil d’Etat, le SMAER soulèvera, si besoin et au côté de ses adhérents, l’illégalité de toute mesure tendant à l’application de l’avenant n°2.

Je vous prie de croire, monsieur le directeur général, à l’expression de ma parfaite considération.

Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL