Monsieur Gérard Bertuccelli
Directeur général de la CPAM
des Bouches du Rhône

Objet : « Médicaments génériques : si je les refuse, je fais l’avance »
analyse d’activité d’un médecin (article L315-1-IV du code de la sécurité sociale)
avec recherche de l’ « abus de la mention non substituable »

Monsieur le directeur général,

Comme vous le savez, le contexte économique actuel est tendu. Il requiert de la part des assurés et des médecins libéraux une vigilance accrue vis-à-vis de la régulation des dépenses de fonctionnement de la structure administrative, c’est à dire du personnel administratif, médecins compris.

Nous avons le droit de nous inquiéter devant la gaspillage de courriers, de temps et d’énergie dépensé par vos médecins conseils pour s’acharner sur nos et leurs confrères, relevant du harcèlement professionnel.
Partout en France, les caisses d’assurance maladie et leurs services médicaux utilisent, lors de leurs missions, des méthodes indignes envers les patients et les médecins.

En ce qui concerne les médicaments génériques, comme vous l’écrivez dans les courriers menaçant les patients :
[blockquote]« Ces médicaments (génériques) répondent en effet aux mêmes exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité que les produits de marque »[/blockquote]

Nous aimerions que vous assumiez cette affirmation (bien que vous ne soyez pas médecin) par un courrier circonstancié à tous nos confrères et auprès de nos patients afin de nous décharger de notre responsabilité médico-légale.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées

Pour le syndicat,
Guy ROUGIER