L’ORDRE DES MEDECINS, LA LOI, LA COTISATION ORDINALE

L’institution ordinale connaît et comprend parfaitement la Loi.

La lettre du 09 Septembre 2011 écrite par le secrétaire général du conseil national au président du syndicat le confirme sans équivoque.

C’est d’autant plus facile lorsque la loi est limpide :

  • article L4122-2 du code de la santé publique :
    [blockquote]« Le conseil national fixe le montant de LA cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu’elle soit physique ou morale.
    (……..)
    LA cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année civile en cours».[/blockquote]

C’est donc en toute connaissance de cause que, depuis 2006, l’Ordre des médecins trompe la totalité des médecins de France.

Ceci pour la raison suivante :
Chaque année l’Ordre fixe LA cotisation qu’il applique normalement aux personnes morales (SCP, SEL) : 150 € en 2011.
En même temps et en toute illégalité, il LA double pour toutes les personnes physiques c’est-à-dire pour tous les médecins inscrits au tableau : 300 € en 2011.

Depuis 2006 chaque médecin a payé chaque année une cotisation double de ce qu’elle aurait du être.

Il est souhaitable que l’Ordre des médecins ne cherche pas à justifier l’injustifiable car il ajouterait le ridicule à la mauvaise foi.

En toutes circonstances, le syndicat des médecins d’Aix et Région est au service des médecins.

Amitiés,

Pour le syndicat
Docteur Gilles VIDAL