A tous les médecins de France
Copie pour information :
Avocats des médecins
Conseils de l’ordre des médecins
Syndicats de médecins
Presse médicale
Il n’est pas indispensable d’arrêter de travailler ni de battre le pavé pour faire respecter ses droits.
Chaque médecin, actif ou/et retraité, libéral ou/et salarié, dans le public ou/et le privé, possède de nombreuses possibilités d’action.
Une des plus simples à utiliser par tout praticien est un principe intangible d’une société démocratique :
Nul n’est tenu de souscrire à une demande illégale.
La loi impose [blockquote]« Le conseil national fixe LE montant de LA cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu’elle soit physique ou morale » art L4122-2 du code de la SP.[/blockquote]
Pour les médecins qui ne sont pas encore adhérents au SMAER, le syndicat les informe qu’il a traduit l’ordre national des médecins devant le Conseil d’Etat et les juridictions civiles.
LES différentes cotisations ordinales (retraité, actif, scp ou sel) sont toutes illégales depuis des années. Aucun médecin, aucune société, inscrit(e) à l’ordre, ne doit donc régler de cotisation en 2013 y compris celles en retard jusqu’à la décision du Conseil d’Etat.
Les membres du SMAER recevront une copie de la lettre qui sera adressée, en son temps, à tous les trésoriers de tous les conseils de l’ordre et le SMAER sera à leurs cotés devant toute menace ordinale.
Le syndicat continuera de lutter contre toutes les autres injustices dont sont victimes les médecins d’où qu’elles viennent.
Amitiés,
Le conseil d’administration
P.S : en pièce jointe, le bulletin d’adhésion 2013
Diffusez largement ce message autour de vous.
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