A Monsieur Gilles FILIBERTI
Directeur Général
CPAM 94

Objet : avenant 8

Votre rèf : GF/LB/AP N°150/2013

Monsieur le directeur général,

Le syndicat vient de recevoir la lettre que vous avez envoyée le 30 avril 2013 a Monsieur le docteur […]

La CPAM 94, une fois de plus, effectue des comparaisons qui n’en sont pas.

Alors que notre adhérent a une activité pratiquement exclusive de médecine homéopathique, vous comparez son activité avec celle de médecins secteur 2 du département, de la région et d’ailleurs.

Cette façon de procéder n’est pas un moyen d’étude de l’activité de notre confrère.

Le SMAER pense qu’il est utile de vous rappeler que l’avenant 8  fait l’objet d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat. Il soulèvera donc, l’ordre de toutes procédure diligenter contre un de ses adhérents, l’illégalité du texte sur lequel votre caisse s’appuie et demandera le sursis à statuer jusqu’à la décision du Conseil d’Etat.

Afin de ne pas vous déranger, l’entretien téléphonique que vous avez programmé sera annulé ; les bases de l’entretien c’est-à-dire « la fiche profil tarifaire » de Monsieur le docteur Dumont n’ayant aucune valeur.

Le syndicat vous présente, Monsieur le directeur général, l’expression de sa parfaite considération.

Pour le syndicat,
Docteur Gilles VIDAL