5 boulevard du Roi René, 13100 Aix-en-Provence

Combat convention

Parlement

  • Le 11 avril 2014

Cotisation

  • Le 13 février 2014

Mémoire en réplique

  • Le 10 juin 2013

Requête en annulation pour excès de pouvoir : avenant 9

  • Le 7 juin 2013

Conseil D.Do

  • Le 22 mars 2013

Convention : avenant n°9

  • Le 18 mars 2013

CPAM 69 CSMF

  • Le 28 décembre 2012

Requête en annulation pour excès de pouvoir : avenant 8

  • Le 7 décembre 2012

CPAM 13 CSMF

  • Le 30 novembre 2012

Orne

  • Le 12 novembre 2012

CPAM 42

  • Le 29 juin 2012

Seconde réplique au ministère

  • Le 27 juin 2012

Convention et déontologie

  • Le 10 mai 2012

Complément à l’avenant n°2

  • Le 16 avril 2012

Suite de l’avenant 2 : convention

  • Le 13 avril 2012

Référé avenant n°2

  • Le 3 janvier 2012

Requête en annulation pour excès de pouvoir : avenant n°2

  • Le 3 janvier 2012

Différence entre un médecin et un spécialiste

  • Le 12 octobre 2011

Requête en annulation pour excès de pouvoir : convention

  • Le 3 octobre 2011

Requête en annulation pour excès de pouvoir

  • Le 19 octobre 2010

SMAER règlement arbitral

  • Le 19 mai 2010

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